Dans le cadre de la vente à distance, conformément au Livre VI du Code de droit économique, l'Acheteur a le droit d'exercer son droit de rétraction sans avoir à payer de pénalité, en dehors du coût de retour des produits, dans une période de 14 jours, à compter du jour de réception des produits par l'Acheteur.

 

Ce site est exploité par IO's Interior scs, dont le siège social se trouve Notelarenstraat 42, 3090 Overijse, Belgique.

Numéro de TVA: BE 0628.689.068

Email: ios.interior.be@gmail.com

GSM: +32.477.687.536

Adresse postale: Notelarenstraat 42, 3090 Overijse, Belgique 

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.iosinterior.com. IO's Interior se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En validant sa commande sur le site, l'Acheteur reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions sans réserve, et renonce à se prévaloir des siennes.

 

1. Commande

L'Acheteur passe sa commande sur le site IO's Interior en suivant la procédure qui lui est indiquée. Les systèmes d'enregistrement automatique de IO's Interior sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

La confirmation de la commande en ligne constitue une signature électronique qui a, entre IO's Interior et l'Acheteur, la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par IO's Interior. IO's Interior se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, à un problème concernant la commande (ex: commande avec quantités ou montants anormaux) ou à un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. IO's Interior en informera l'Acheteur par tout moyen.

 

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de passation de commande. Les prix des articles peuvent être modifiés par IO's Interior à tout moment. Seul le prix affiché sur le site IO's Interior fait foi entre les parties. Une fois que le client a passé commande, les prix ne peuvent pas être modifiés.

Le prix affiché ne comprend pas les frais de livraison.
Les prix tiennent compte de la TVA belge en vigueur au jour de la commande, et toute modification du taux légal de TVA sera automatiquement répercutée sur le prix de produits présentés sur le site.

 

3. Paiement

L'Acheteur peut payer sa commande par virement bancaire ou en ligne par carte VISA, MASTERCARD, MAESTRO. Lors de la confirmation de la commande d'achat, l'Acheteur garantit à IO's Interior qu'il dispose des autorisations nécessaires à l'utilisation du mode de paiement de son choix. Le débit des achats sur le compte de l'Acheteur se fait au moment du traitement de la commande.

Le paiement en ligne permet à l'Acheteur de régler sa commande via un serveur bancaire, dans un environnement sécurisé. La commande validée par l'Acheteur ne sera considérée comme définitive que lorsque le centre de paiement bancaire aura validé la transaction.

IO's Interior se réserve le droit de suspendre le traitement et la livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, ou en cas de non-paiement.

 

4. Livraison

Livraison par BPOST (0 à 30kg) en Belgique: 

                                   

             0 - 10kg                    € 6,70

             10 - 30kg                  € 11,70

 

La livraison BPOST peut être sélectionnée pour tout envoi en Belgique (adresse de votre choix) jusqu'à 30kg.

Format maximum: la face la plus longue est de max. 1,50m (1*longueur + 2*largeur + 2*hauteur = maximum 3,00m).

Les livraisons s'effectuent sous 1-2 jours ouvrables, sauf cas de force majeure.

En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage vous est laissé afin que vous récupériez votre colis dans le bureau de poste le plus proche. Vous pouvez également appeler le numéro de téléphone figurant sur l'avis de passage pour demander un second passage gratuit à votre domicile.

Les colis sont conservés en instance à la poste pendant 10 jours ouvrés. En cas de non retrait endéans ce délais, votre colis sera retourné à IO's Interior.

 

Pour la livraison de colis à l'étranger ou pour la livraison de colis volumineux dépassant le maximum de dimensions requis ou pesant plus de 30kg, merci de bien vouloir nous contacter à l'adresse suivante: ios.interior.be@gmail.com.

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Les articles sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la passation de commande. Une adresse erronée ou inexistante est de la responsabilité de l'Acheteur, et peut entraîner des  frais supplémentaires.

L'Acheteur doit vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et signaler les éventuels dommages au transporteur, sous forme de réserves manuscrites sur le bon de livraison, suivies de la signature de l'Acheteur. Il est fortement conseillé à l'acheteur de nous envoyer un e-mail à l'adresse: ios.interior.be@gmail.com comprenant des photos des éventuels dommages sur l'article, et ceci le plus rapidement possible après la livraison des articles.

Les frais de transport sont confirmés lors du règlement, avant la confirmation finale de la commande. Les frais de transport dépendront de la destination de livraison choisie, ainsi que du poids et des dimensions.

Ces frais ne peuvent pas être contestés par l'Acheteur dès lors qu'il en a nécessairement pris connaissance lors du paiement de sa commande.

IO's Interior ne peut être tenue pour responsable en cas d'événement de force majeure affectant la production, la disponibilité, le transport, ou la livraison du produit.

En cas de non-livraison des produits, les coûts potentiels réglés par l'Acheteur sont remboursés sans aucun intérêt ni autre compensation.

Toute commande est traitée dès sa réception ou au plus tard, le lendemain. Les articles en stock sont livrés en Belgique par BPost, avec un délai indicatif d'acheminement de 4 jours ouvrables. 
Les articles non présents en stock et/ou expédiés hors de la Belgique font l'objet d'un délai d'expédition plus long indiqué dans la description de l'article. Dans le cadre d'une expédition à l'international, des taxes et/ou frais supplémentaires peuvent être mis à charge de l'Acheteur lors du retrait de son article.

 

5. Annulation

Dans le cadre de la vente à distance, et dans les conditions prévues par la loi, l'Acheteur a le droit d'exercer son droit de rétraction sans avoir à payer de pénalité, en dehors du coût de retour des produits, dans une période de 14 jours, à compter du jour de réception des produits par l'Acheteur.

L'Acheteur doit avertir de son annulation en contactant IO's Interior par courrier électronique à l'adresse : ios.interior.be@gmail.com.

Dans tous les cas, le retour s'effectue aux seuls risques de l'Acheteur. Il est de la responsabilité de l'Acheteur de préserver des preuves du retour.

Les produits retournés doivent être intacts et en parfait état de revente. Il est vivement conseillé de les retourner dans leur emballage d'origine afin de protéger ceux-ci au mieux. Ils ne peuvent pas avoir été usés, utilisés ou avoir subi de détérioration même minimale, et doivent être dans un état de propreté parfaite. Tout produit endommagé, incomplet ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétraction s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de transport qui restent à la charge du client.

Le remboursement sera effectué au plus tard dans les trente jours suivant l'annulation de l'achat.

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Il est toujours possible de se rétracter en renvoyant un formulaire de rétraction:

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6. Réclamations

Toutes les réclamations doivent être adressées par courrier électronique à l'adresse suivante: ios.interior.be@gmail.com et comporter les références de l'article concerné.

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7. Litige

Il existe une plateforme de règlement alternatif des litiges en ligne de la commisson européenne: http://ec.europa.eu/odr.

Cette plateforme a été mise en place par la Commission européenne et est destinée aux consommateurs et aux professionnels effectuant des transactions en ligne dans l'Union européenne dans le but de faciliter le règlement alternatif de litiges. Lorsque vous remplissez un formulaire de plainte sur http://ec.europa.eu/odr, il vous sera demandé d'introduire une adresse mail référente que voici: ios.interior.be@gmail.com. 

 

8. Responsabilité

La responsabilité de IO's Interior ne pourra être engagée lorsque la mauvaise exécution de la commande est imputable à l'acheteur ou en cas de force majeure.

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9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments publiés sur le site de IO's Interior sont la propriété de IO's Interior ou de ses partenaires et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.